Les turpitudes du TURPE

Qu'est ce que le TURPE ?

Le TURPE, c'est le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité. Il est déterminé par la CRE, la commission de régulation de l'énergie et constitue la rémunération des gestionnaires de réseau de transport et de distribution d'électricité. (RTE, ERDF et les régies dans certaines villes de France).

Le marché de l'électricité est depuis peu ouvert à la concurrence, ce n'est cependant pas le cas des gestionnaires du réseau qui ont dans le cas de RTE et ERDF chacun le monopole sur leur activité.

Ramené au prix du mégawattheure (MWh), le TURPE représente entre 15 et 25 €. 

Comment sont établis ces tarifs ?

La CRE établit ces tarifs en prenant en compte plusieurs règles :
- celle de la péréquation tarifaire : les tarifs ne doivent pas varier en fonction de l'emplacement du lieu final de consommation afin de garantir une égalité de traitement entre tous les consommateurs et sont indépendants de la distance parcourue par l'énergie entre producteur et consommateur.
- les tarifs doivent couvrir les coûts des gestionnaires des réseaux de transport et distribution, tout en les incitant à l'efficacité dans leur action.

Historique et situation actuelle

De 2009 à 2013, c'est le TURPE 3 qui a été appliqué. Pendant cette période, il a été actualisé chaque année en fonction de l'inflation et de la différence entre les charges et recettes d'ERDF.

Le 23 octobre 2012,  le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication) annonce gain de cause sur leur réclamation d'annulation du TURPE 3 au motif que les tarifs jaunes et verts manquent de transparence, les rendant ainsi de fait illégaux.

S'en suit l'annulation par la Conseil d'Etat du TURPE 3 qui a donc pris fin le 1er juin 2013. 
Afin de ne pas léser le consommateur, il est convenu qu'un TURPE 3 (bis) sera établi pour les mois de juin et juillet 2013 afin de répercuter la baisse des prix suite à la décision d'annulation rétroactive.

Que nous prépare l'avenir ?

Le 9 juillet 2013, la CRE a lancé sa consultation ayant pour objet le TURPE 4, celle-ci se finissant le 16 août, nous imaginons mal des tarifs publiés et appliqués dès le 1er août.

Selon nos sources, la solution retenue semble être la suivante :

- un premier tarif sera établi de façon transitoire pour la période du 01/08/2013 au 01/01/2014. Son niveau devrait être supérieur au TURPE 3 (bis) mais inférieur au TURPE 3.

- le TURPE 4, quant à lui, rentrerait donc en application à partir du 1er janvier 2014.