Interrogation de la CRE autour de capacités inutilisées

Sans entrer dans les détails des dispositifs de plus en plus complexes de régulation du marché du gaz (en plein choc de simplification), nous sommes surpris que l’évidence ne soit pas admise pour répondre à cette question : optimisation fiscale.

Le détenteur d’un chargement de GNL, acquis par exemple à 15 €/MWh, préfèrera décharger son gaz en GB ou en Belgique et payer un impôt sur les plus-values de 1€/MWh plutôt qu’à Fos ou Montoire en France ce qui le conduirait à payer un impôt de 3,5 €/MWh. Le prix de 25€ sera toujours demandé au Peg Nord et le consommateur au Sud devra acquitter une majoration de l’ordre de 2,50€ pour le transit Nord Sud.

Comparatif /MWh entre une importation par Fos ou Montoire et celle pratiqué dans les paradis fiscaux européens :

L’importateur de GB dégage un gain fiscal de 2,50€

L’Etat Français constate un manque à gagner de 2,50€

L’Industriel au Sud paie son gaz 2,50€ plus cher

GRT gaz engage des travaux inutiles de doublement de l’artère Nord Sud qui se traduiront par une majoration pérenne de l’approvisionnement au Sud.

Nous constatons qu’en aucun cas une réponse fiscale n’est envisagée par le gouvernement français contre le dumping réalisé par les Anglais et les Belges. Bruxelles et Paris restent à blâmer dans ce « laisser-faire » qui profitera aux Anglais jusqu’à la désertification industrielle du mezzogiorno européen.

Lien vers : - Consultation publique relative à la modification des tarifs ATRT5 concernant les mesures transitoires avant la création d’un PEG unique et la régulation incitative des projets Val de Saône et Gascogne/Midi (18/07/2014)